Le Conseil de Régulation est piloté par un président nommé par Décret et compte en tout neuf (09) membres y compris le président et est composé comme suit :
Il est l’organe délibérant du régulateur. Aux termes de l’article 11 du décret N°1842/PR/MPME/2019 portant organisation et fonctionnement de l’ARSE du 08 Novembre 2019, il définit, approuve et oriente la politique générale et l’action du régulateur, veille au bon fonctionnement de l’organisation et évalue sa gestion. Il délibère également sur le règlement des litiges, sur les comptes de fin d’exercice et les rapports d’activités, se prononce sur les sanctions prises contre les opérateurs, approuve lesconventions liant le régulateur avec les tiers, l’octroi, le renouvellement et le retrait des licences, examine les règlements et les décisions sur les activités du secteur. Aussi, il approuve l’organigramme proposé par la Direction Générale, le Règlement Intérieur,le Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Financières, le projet de budget, le projet de la grille des rémunérations et des avantages à accorder au personnel, les programmes pluriannuels d’actions et d’investissement, le Statut applicable au personnel, les acquisitions des biens, les comptes de fin d’exercice, les rapports d’activités, les plans de recrutement du personnel et les conventions avec les tiers, y compris celles relatives aux emprunts ayant une incidence sur le budget. Le Conseil se réunit sur convocation de son président une fois par trimestre. Le président peut, au besoin convoquer une réunion à tout moment. Il ne peut se tenir valablement quesi au moins trois (03) de ses membres sont présents et délibère à la majorité des membres présents.